L'union Economique et Monétaire (UEM)

En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l’objectif de l’instauration, par étapes, d’une Union économique et monétaire (UEM). Il a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, président de la Commission européenne, d’étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union.

Ce comité comprenait les gouverneurs des banques centrales nationales de la Communauté européenne ainsi que MM. Alexandre Lamfalussy, alors Directeur général de la Banque des règlements internationaux, Niels Thygesen, professeur d’économie au Danemark, et Miguel Boyer, alors président du BancoExterior de España.

Le Rapport Delors rédigé par ce comité proposait trois étapes successives pour réaliser l’UEM

Globalement on distingue 3 phases :

Phase I du 1er Juillet 1990 au 1er Janvier 1994	Libération complète des mouvements de capitaux
	Renforcement de la coopération entre banques centrales
	Libre utilisation de l'écu (unité monétaire européenne, le prédécesseur de l'euro)
	Amélioration de la convergence économique

Phase II du 1er Janvier 1994 au 1er Janvier 1999	Création de l’Institut monétaire européen (IME)
	Interdiction pour les banques centrales d'accorder des crédits
	Renforcement de la coordination des politiques monétaires
	Amélioration de la convergence économique
	Processus conduisant à l’indépendance des banques centrales nationales, qui doit être terminé au plus tard à la date de la mise en place du Système européen de banques centrales
	Travaux préparatoires à la troisième phase

Phase III à partir du 1er Janvier 1999	Fixation irrévocable des taux de conversion
	Introduction de l’euro
	Mise en œuvre de la politique monétaire unique par le Système européen de banques centrales
	Entrée en vigueur du mécanisme de change européen (MCE II)
	Entrée en vigueur du Pacte de stabilité et de croissance

Détails de la phase I :

La première phase de l’UEM

S’appuyant sur le Rapport Delors, le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première étape de l’Union économique et monétaire commencerait le 1er juillet 1990, cette date devant marquer, en principe, l’abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres.

Le Comité des gouverneurs

Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui avait joué un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s’est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une décision du Conseil du 12 mars 1990, ses missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à en promouvoir la coordination en vue de parvenir à la stabilité des prix.

Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches à réaliser, le Comité des gouverneurs a engagé les travaux préparatoires à la troisième phase de l’UEM. La première étape a été consacrée au recensement des dossiers prioritaires, à la mise sur pied d’un programme de travail avant la fin de 1993 et à la définition des mandats des sous-comités existants et des groupes de travail constitués à cette fin.

Les préparatifs juridiques

Pour réaliser les phases II et III de l'UEM, le traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) devait être révisé afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l’UEM a été convoquée en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l’union politique.

Les négociations ont abouti au traité sur l'Union européenne, qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison des retards pris dans le processus de ratification, le traité (qui modifiait le traité instituant la Communauté économique européenne - devenant le traité instituant la Communauté européenne - et qui introduisait, notamment, le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est pas entré en vigueur avant le 1er novembre 1993.

Détails de la phase II :

Création de l'IME et de la BCE

La mise en place de l’Institut monétaire européen (IME), le 1er janvier 1994, a marqué le passage à la seconde phase de l’UEM. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L’existence temporaire de l’IME reflétait par ailleurs le degré d’intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L’IME n’assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l’Union européenne - qui demeurait la prérogative des autorités nationales. De même, l’IME n’était pas habilité à effectuer des interventions de change.

Les deux missions principales de l’IME consistaient :

> à renforcer la coopération entre les banques centrales et la coordination des politiques monétaires ;

> et à assurer la préparation nécessaire à l’instauration du Système européen de banques centrales (SEBC), à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d’une monnaie unique, lors de la troisième phase.

À cet effet, l’IME a été l’instance dans le cadre de laquelle ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d’informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase.

En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l’unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l’UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l’euro a été annoncé à l’avance. Ce scénario s’inspirait essentiellement des propositions détaillées formulées par l’IME.

Le MCE II

Parallèlement, l’IME a été chargé de mener les travaux préparatoires relatifs aux futures relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l’Union européenne. En décembre 1996, l’IME a adressé un rapport au Conseil européen qui l'a utilisé comme base à une résolution sur les principes et les caractéristiques principales du nouveau mécanisme de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997.

Les nouveaux billets

En décembre 1996, l’IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes sélectionnée pour les billets en euros devant être mis en circulation le 1er janvier 2002.

Le Pacte de stabilité et de croissance

Afin de compléter et de préciser les dispositions du traité relatives à l’UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance – qui est constitué de deux règlements visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l’UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres. Le Pacte a été réformé en 2005 et en 2011.

Les pays ayant participé depuis le début à l’UEM

Le 2 mai 1998, le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, a décidé à l’unanimité que onze États membres remplissaient les conditions nécessaires pour la participation à la troisième phase de l’UEM et l’adoption de la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999. Il s’agissait de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande. Les chefs d’État ou de gouvernement sont également parvenus à un accord politique sur le nom des personnalités devant être nommées au Directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

Les préparatifs pour la fixation des taux de conversion

Également en mai 1998, les ministres des Finances des États membres adoptant l’euro ont décidé, d’un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l’IME, que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l’euro.

Les nominations au sein des organes de décision

Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres de la zone euro ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du Directoire de la BCE. Leur nomination, qui a pris effet au 1er juin 1998, a marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l’Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l’UEM.

L’instauration de la BCE, le 1er juin 1998, a marqué la fin de la mission de l’IME. Conformément à l’article 123 (anciennement article 109L) du traité instituant la Communauté européenne, l’IME a été liquidé dès la création de la BCE. L’ensemble des travaux préparatoires confiés à l’IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.

Détails de la phase III :

Fixation irrévocable des taux de change

Le 1er janvier 1999 a marqué le lancement de la troisième et dernière phase de l’UEM avec la fixation irrévocable des taux de conversion des monnaies des onze États membres participant dès le début et la mise en œuvre d’une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE.

Le nombre des États membres participants est passé à douze le 1er janvier 2001, lorsque la Grèce est entrée dans la troisième phase de l’UEM. La Slovénie est devenue le treizième pays participant à la zone euro le 1er janvier 2007, suivie un an plus tard par Chypre et Malte, le 1er janvier 2009 par la Slovaquie, le 1er janvier 2011 par l'Estonie et le 1er janvier 2014 par la Lettonie. Le jour de l'adhésion du pays à la zone euro, sa banque centrale devient automatiquement membre de l'Eurosystème.

Source du site de la BCE : https://www.ecb.europa.eu/ecb/history/emu/html/index.fr.html#stage1

Union économique et monétaire c'est Quoi ?

L’Union économique et monétaire (UEM) représente une étape décisive dans l’intégration des économies européennes. Elle passe par la coordination des politiques économiques et fiscales, par une politique monétaire commune et par une monnaie unique, l’euro. Si les 27 États membres de l’UE participent tous à l’union économique, certains pays ont poussé l’intégration plus loin pour adopter l’euro. Ensemble, ces pays constituent la zone euro.

La décision de former une Union économique et monétaire a été prise par le Conseil européen, réuni en décembre 1991 dans la ville hollandaise de Maastricht, et a ensuite été consacrée par le traité sur l’Union européenne (le traité de Maastricht). L’Union économique et monétaire fait progresser l’UE d’un pas supplémentaire en direction de l’intégration économique, qui a débuté dès sa fondation en 1957.

L’intégration économique apporte les atouts d’une portée plus étendue, d’une efficacité interne renforcée et d’une grande robustesse à l’économie européenne dans son ensemble et aux économies des États membres individuels. Ces avantages ont pour effet de favoriser la stabilité économique, la croissance et l’emploi – autant de résultats dont les citoyens bénéficient directement.

Concrètement, l’UEM passe par:

La coordination des politiques économiques entre les États membres
La coordination des politiques fiscales, notamment sous la forme de limites en matière de dette et de déficit publics
Une politique monétaire indépendante administrée par la Banque centrale européenne (BCE)
La monnaie unique et la zone euro

La gouvernance économique dans l’UEM

Il n’existe pas dans l’UEM d’institution unique chargée de la politique économique. La responsabilité est partagée entre les États membres et les institutions européennes. Les principaux acteurs de l’UEM sont:

Le Conseil européen – qui définit les grandes orientations politiques
Le Conseil de l’UE (le «Conseil») – qui coordonne la politique économique européenne et décide si un État membre peut adopter l’euro
L’«Eurogroupe» – qui coordonne les politiques d’intérêt commun pour les États membres de la zone euro
Les États membres – qui fixent leurs budgets nationaux dans des limites approuvées en termes de déficit et de dette, et qui déterminent leurs propres structures politiques concernant le marché du travail, les pensions et les marchés de capitaux
La Commission européenne – qui contrôle les performances et le respect des critères
La Banque centrale européenne (BCE) – qui définit la politique monétaire, avec comme premier objectif la stabilité des prix
Le Parlement européen - Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil et exerce un contrôle démocratique sur la gouvernance économique, notamment dans le cadre du nouveau dialogue économique.

Que signifie l’«intégration économique»?

D’une manière générale, l’Union économique et monétaire représente une avancée dans le processus d’intégration économique. Les degrés d’intégration économique peuvent être scindés en six étapes:

Une zone économique préférentielle (avec des tarifs douaniers réduits entre certains pays)
Une zone de libre-échange (sans droits de douane internes sur certaines marchandises ou sur toutes entre les pays participants)
Une union douanière (avec les mêmes tarifs douaniers externes pour les pays tiers et une politique commerciale commune)
Un marché unique (avec des règles communes concernant les produits et la libre circulation des marchandises, des capitaux, de la main-d’œuvre et des services)
Une Union économique et monétaire (un marché unique avec une monnaie unique et une politique monétaire commune)
Une intégration économique complète (tout ce qui précède mais aussi une harmonisation de la fiscalité et d’autres politiques économiques)

Quand l’Union européenne a été fondée en 1958 sous le nom de Communauté économique européenne, l’objectif était de construire une union douanière et un marché commun pour l’agriculture. Par la suite, ce marché commun limité a été étendu pour couvrir aussi les marchandises et les services au sein du marché unique qui, dans une large mesure, a été réalisé en 1993. Aujourd’hui, l’Union européenne se situe à la cinquième étape de ce modèle. L’intégration économique progressive n’a pas commencé avec la décision de créer l’euro: c’est un long processus qui fait partie de l’histoire de l’UE et qui représente l’une de ses réalisations majeures

Sources : https://ec.europa.eu/economy_finance/euro/emu/index_fr.htm