le Monnaie de paris en guerre contre les pièces colorisées

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numismativy
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le Monnaie de paris en guerre contre les pièces colorisées

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Voici le contenu d'un mail que j'ai reçu de la MDP pour que je diffuse l'information et aide à la lutte contre les altérations des monnaies...

Bonjour,



Veuillez trouver ci-joint un communiqué de la Monnaie de Paris relatif à la lutte contre les pratiques d’altération des monnaies. Le présent courrier de mise en garde, qui vise à rappeler les dispositions en vigueur, a également été adressé à tous les revendeurs français et étrangers de la Monnaie de Paris.
image010.jpg
De nombreuses monnaies émises par la Monnaie de Paris font l'objet d'altérations par colorisation ou par dorure et sont revendues au public sous cette forme altérée. Ces pratiques, qui touchent en particulier les pièces de 2 euro commémoratives ainsi que certaines pièces de collection, sont illégales. Elles contreviennent aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à de nombreuses dispositions légales et règlementaires, de droit interne et communautaire, régissant le statut et l'apparence des pièces en euros :



· L'altération des monnaies porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Monnaie de Paris

· L'altération des monnaies contrevient aux spécifications fixées par les instances communautaires et par le ministre de l'économie

· L'altération des monnaies rend celles-ci impropres à la circulation et les prive de tout cours légal

· Les monnaies altérées présentent un risque de confusion avec les monnaies ayant cours légal

· Les monnaies altérées contreviennent au code de la consommation

· Le code pénal réprime lourdement la falsification de monnaie

· La production et la revente des monnaies altérées sont constitutives d'actes de concurrence déloyale



La Monnaie de Paris mettra désormais en œuvre toutes les mesures propres à faire cesser ces agissements, à les voir sanctionner et à obtenir réparation des préjudices subis, en France et hors de France.



Merci de votre coopération et de la résonance que vous pourrez apporter à ce communiqué.



Bien à vous,


et voici le fichier joint PDF que j'ai convertit en image :
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_1.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_2.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_3.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_4.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_5.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_6.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_7.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_8.png
20140404 Mise en garde aux revendeurs signée par le PDG_Page_9.png
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Re: le Monnaie de paris en guerre contre les pièces colorisé

Message non lu par numismativy »

Voilà le vrai PDF (le dernière fois je n'arrivais pas à le transférer...)
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